La commission, qui a commencé le 21 novembre l’examen en deuxième lecture du projet de loi, a adopté un amendement des députés UDF François Sauvadet et André Santini, visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales du "champ de l’homologation préalable à la mise sur le marché et à la distribution des produits phytosanitaires".

Au mois de septembre, un horticulteur de l’Ain, qui dispensait des formations sur les désherbants et engrais naturels, notamment le purin d’ortie, avait subi une inspection dans le cadre de la nouvelle loi d’orientation agricole. Ce contrôle avait suscité l’indignation de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), qui trouvait "scandaleux que la promotion et la mise en ouvre de traitements naturels soient soumises à une telle répression".

Les travaux en commission se poursuivent le 22 novembre sur ce projet de loi qui sera examiné en séance plénière le 30 novembre.